Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ?

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a été lancé par l’État en 2005. Il oblige les vendeurs d’énergie, de gaz, de pétrole, d’électricité et de carburant à inciter les Français à réaliser des travaux d’économies d’énergie sous peine de payer de lourdes taxes.

Les certificats d’économies d’énergie, en quelques mots

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique) à réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients.

S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’Etat leur impose de fortes pénalités financières :

• Ainsi, pendant la première période du dispositif (2006-2009), les principaux fournisseurs d’énergie dits les « obligés », tels que GDF et EDF, vous ont proposé des services d’accompagnement dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans votre logement : conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, prime… Les travaux éligibles concernent l’amélioration d’équipements thermiques dans les bâtiments (chaudières combustibles performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaire…) ainsi que la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…). En contrepartie de cet accompagnement, les obligés récupèrent des certificats d’économies d’énergie afin de pouvoir remplir leurs obligations

• Le 1^er janvier 2011 s’est ouvert une seconde période de 3 ans, prolongée jusqu’à fin 2014 : les obligations imposées aux fournisseurs d’énergie sont augmentées et de nouveaux obligés sont entrés dans le dispositif, ce sont les distributeurs de carburant. Aussi, certains acteurs de la grande distribution se sont positionnés auprès de leurs clients afin de récupérer des certificats : citons par exemple Leclerc, avec son système de primes à l’énergie ou encore Auchan.

• Depuis le1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2017, une 3ème période s’est ouverte avec des obligations encore plus importantes pour les fournisseurs d’énergie.